Permis de construire Locaux N° 04407220S1081

Permis de construire n° 04407220S1081 à Herbignac pour 7 761 m² de locaux, La Gassun - Route De Guera

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 04407220S1081

Demandeur

EURIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407220S1081 a été délivré le 22 décembre 2020 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gassun - Route De Guera. Le dossier a été déposé par EURIAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 761 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YR100, YR106, YR107. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 325 m²

Surface existante avant

28 584 m²

Surface créée

7 761 m²

Variation nette

+7 761 m²

Surface totale après

36 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2025

Localisation du projet à Herbignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YR100 YR106 YR107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 584 m² 7 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 761 m² 36 345 m²
Total 28 584 m² 7 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 761 m² 36 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 584 m² 7 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 761 m² 36 345 m²
dont Industrie 28 584 m² 7 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 761 m² 36 345 m²
Total locaux 28 584 m² 7 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 761 m² 36 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353543358
SIRET
35354335800066
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
HERBIGNAC (44410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407220S1081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 325 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Gassun - Route De Guera, à Herbignac (44410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURIAL et accordé le 22 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407220S1081, déposé en mairie d'Herbignac.

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