Permis de construire Locaux N° 0440722500051

Permis de construire à Herbignac pour 967 m² de locaux - La Gassun

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0440722500051

Demandeur

EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION

Cette page présente le permis de construire n° 0440722500051, délivré le 11 septembre 2025 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gassun, Herbignac (44410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YR100, YR106, YR107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 325 m²

Surface existante avant

36 345 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

37 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herbignac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YR100 YR106 YR107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 345 m² 727 m² 240 m² 0 m² 240 m² 727 m² 37 072 m²
Total 36 345 m² 727 m² 240 m² 0 m² 240 m² 727 m² 37 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 36 345 m² 727 m² 240 m² 0 m² 240 m² 727 m² 37 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823521489
SIRET
82352148900042
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440722500051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gassun, Herbignac (44410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION et accordé le 11 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440722500051, instruit par la commune de Herbignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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