Permis de construire n° 04407219S1052 à Herbignac pour 11 m² de locaux, La Gassun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 04407219S1052
Demandeur
HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407219S1052 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un projet situé La Gassun. Le projet est porté par HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA204, YA207, YR100. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
11/01/2022
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Herbignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 584 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 28 595 m² |
| Total | 28 584 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 28 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 584 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 28 595 m² |
| dont Industrie | 28 584 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 28 595 m² |
| Total locaux | 28 584 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 28 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493056188
- SIRET
- 49305618800011
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Autres dossiers de HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407219S1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |