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Déclaration préalable Locaux N° 0792762500032

Déclaration préalable n° 0792762500032 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent pour 16 m² de locaux, 24 Impasse De Soignon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 24 Impasse De Soignon, à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EURIAL et accordé le 9 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792762500032, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier DP n° 0792762500032

Demandeur

EURIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0792762500032, accordée le 9 décembre 2025 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 24 Impasse De Soignon. EURIAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Saint-Maixent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 328 m²

Surface existante avant

20 414 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

20 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Saint-Maixent Code postal 79400 Identifiant INSEE 79276
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 414 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	20 430 m²
Total	20 414 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	20 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Autres activités	20 384 m²	16 m²	16 m²	20 400 m²
dont Bureaux	384 m²	16 m²	16 m²	400 m²
dont Industrie	5 600 m²	0 m²	0 m²	5 600 m²
dont Entrepôt	14 400 m²	0 m²	0 m²	14 400 m²
Total locaux	20 414 m²	16 m²	16 m²	20 430 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURIAL

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353543358
SIRET: 35354335800074
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1990
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT (79400)

Autres dossiers de EURIAL

PC n°0850192600031 Autorisé

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Extension sans transformation

27 juil. 2026

DP n°0792762600003 Autorisé

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Transformation sans extension

27 janv. 2026

PC n°0851282500023 Commencé

Quai Est Du Port

Diminution sans transformation

15 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0792762500032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 328 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 24 Impasse De Soignon, à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EURIAL et accordé le 9 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792762500032, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-de-Saint-Maixent

PC n°0792762500013 Logement Autorisé

4 Rue Des Frenes

Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 105 m² SDP SAS VIDAULT BATI PASSION

PC n°0792762500014 Logement Autorisé

19 Rue Des Frenes

Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 105 m² SDP SAS VIDAULT BATI PASSION

PC n°0792762500015 Logement Autorisé

21 Rue Des Frenes

Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 105 m² SDP SAS VIDAULT BATI PASSION

DP n°0792762600003 Locaux Autorisé

24 Impasse De Soignon

Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400)

Transformation sans extension

27 janv. 2026 300 m² SDP EURIAL

PC n°0792762600001 Logement Commencé

9 Rue Des Millepertuis (Lotissement ""Plaine De Beauvais 2 Lot Na 9)

Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 74 m² SDP

DP n°0792762600006 Locaux Autorisé

12 Rue De La Laiterie Soignon

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23 févr. 2026 23 m² SDP

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