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Déclaration préalable Locaux N° 0792762600003

Déclaration préalable n° 0792762600003 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent pour 300 m² de locaux, 24 Impasse De Soignon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 24 Impasse De Soignon, à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EURIAL et accordé le 27 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792762600003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier DP n° 0792762600003

Demandeur

EURIAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Saint-Maixent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0792762600003 a été accordée le 27 janvier 2026, pour un projet situé 24 Impasse De Soignon. EURIAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 328 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2026 (médiane : 25 jours). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 328 m²

Surface existante avant

20 431 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

20 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

27/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Saint-Maixent Code postal 79400 Identifiant INSEE 79276
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 431 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	20 431 m²
Total	20 431 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	20 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Autres activités	20 401 m²	300 m²	300 m²	0 m²	20 401 m²
dont Bureaux	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²
dont Industrie	5 600 m²	300 m²	0 m²	300 m²	5 900 m²
dont Entrepôt	14 400 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	14 100 m²
Total locaux	20 431 m²	300 m²	300 m²	0 m²	20 431 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURIAL

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353543358
SIRET: 35354335800074
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1990
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT (79400)

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24 Impasse De Soignon

Extension sans transformation

03 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0792762600003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 24 Impasse De Soignon, à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EURIAL et accordé le 27 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792762600003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-de-Saint-Maixent

PC n°0792762500014 Logement Autorisé

19 Rue Des Frenes

Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 105 m² SDP SAS VIDAULT BATI PASSION

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21 Rue Des Frenes

Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 105 m² SDP SAS VIDAULT BATI PASSION

DP n°0792762500032 Locaux Autorisé

24 Impasse De Soignon

Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400)

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09 déc. 2025 16 m² SDP EURIAL

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