Permis de construire Locaux N° 04407224T0065

Permis de construire n° 04407224T0065 à Herbignac pour 164 m² de locaux, rue de Guerande La Gassun

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 04407224T0065

Demandeur

EURIASOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407224T0065 a été délivré le 28 février 2025 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue de Guerande La Gassun. EURIASOL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2026, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YR 59, YR 115, YR 100. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Guerande, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Herbignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 953 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2026.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/02/2025
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2026

Localisation du projet à Herbignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YR 59 YR 115 YR 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gassun

Territoires administratifs

Commune
Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Industrie 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURIASOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux.

Demandeur

EURIASOL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917669376
SIRET
91766937600027
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407224T0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles YR 59, YR 115, YR 100 à Herbignac (44410)

Permis de construire sur la même voie, rue de Guerande à Herbignac (44410)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Herbignac

Autres types d'autorisations à Herbignac