Permis de construire Locaux N° 0440522500043

Permis de construire n° 0440522500043 à Donges pour 3 605 m² de locaux, 1 Bis Rue Jean Et Charles Dorian

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 0440522500043

Demandeur

IMMONELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440522500043 a été délivré le 5 février 2026, pour un projet situé 1 Bis Rue Jean Et Charles Dorian. Le dossier a été déposé par IMMONELIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 605 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YN544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 303 m²

Surface créée

3 605 m²

Variation nette

+3 605 m²

Surface totale après

3 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²
Total 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²
dont Bureaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
dont Industrie 0 m² 2 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 773 m² 2 773 m²
Total locaux 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMONELIA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505406397
SIRET
50540639700016
Code APE (NAF)
59.11C - Production de films pour le cinéma
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
JOUE LES TOURS (37300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440522500043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 303 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Jean Et Charles Dorian, à Donges (44480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMONELIA et accordé le 5 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440522500043, déposé en mairie de Donges.

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