Permis de construire Locaux N° 0440522500017

Permis de construire n° 0440522500017 à Donges pour 3 040 m² de locaux, 7 Rue Jean Et Charles Dorian

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PC n° 0440522500017

Demandeur

DONGES6CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440522500017 a été délivré le 21 août 2025, pour un projet situé 7 Rue Jean Et Charles Dorian. Le projet est porté par DONGES6CROIX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 040 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YN537. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 313 m²

Surface créée

3 040 m²

Variation nette

+3 040 m²

Surface totale après

3 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
21/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YN537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²
Total 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²
dont Industrie 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²
Total locaux 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DONGES6CROIX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
994407831
SIRET
99440783100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST-OUEN-L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440522500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Jean Et Charles Dorian, à Donges (44480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DONGES6CROIX et accordée le 21 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 août 2025, ouverture de chantier le 21 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440522500017, déposé en mairie de Donges.

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