Permis de construire Locaux N° 0440522500017

Permis de construire n° 0440522500017 à Donges pour 3 040 m² de locaux, 7 rue Jean et Charles Dorian

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PC n° 0440522500017

Demandeur

DONGES6CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440522500017 a été délivré le 21 août 2025, pour un projet situé 7 rue Jean et Charles Dorian. Le projet est porté par DONGES6CROIX.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 8 313 m², le programme représente 3 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/01/2026, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle YN 537. Sur la même voie, rue Jean et Charles Dorian, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 313 m²

Surface créée

3 040 m²

Variation nette

+3 040 m²

Surface totale après

3 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
21/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YN 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 313 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 040 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²
Total 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²
dont Industrie 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²
Total locaux 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DONGES6CROIX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St-Ouen-L'aumone. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

DONGES6CROIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
994407831
SIRET
99440783100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ST-OUEN-L'AUMONE (95310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440522500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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