Permis de construire n° 04405221T1068 à Donges pour 2 890 m² de locaux, 1 rue Jean et Charles Dorian
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 04405221T1068
Demandeur
SCCV ACTI DONGES 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2022 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405221T1068 porte sur un projet situé 1 rue Jean et Charles Dorian. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV ACTI DONGES 1.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 8 883 m², le programme représente 2 890 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/09/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YN 525P. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Jean et Charles Dorian, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Donges
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 883 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 890 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 2 890 m² |
| Total | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 2 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 2 890 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 2 890 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 2 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ACTI DONGES 1, basée à St Nazaire.
Demandeur
SCCV ACTI DONGES 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951739648
- SIRET
- 95173964800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405221T1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean et Charles Dorian à Donges (44480)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Jean et Charles Dorian depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.