Permis de construire n° 04405221T1068 à Donges pour 2 890 m² de locaux, 1 Rue Jean Et Charles Dorian
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 04405221T1068
Demandeur
SCCV ACTI DONGES 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2022 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405221T1068 porte sur un projet situé 1 Rue Jean Et Charles Dorian. Le dossier a été déposé par SCCV ACTI DONGES 1.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 890 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YN525P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Donges
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 2 890 m² |
| Total | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 2 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 2 890 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 2 890 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 2 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ACTI DONGES 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951739648
- SIRET
- 95173964800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405221T1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |