Permis de construire à Couëron pour 1 912 m² de locaux - Rue Des Imprimeurs Les Hauts De Coueron
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 26 août 2014 · Dossier PC n° 04404714Z1047 · Demandeur : SCI CEPEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04404714Z1047, délivré le 26 août 2014 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Imprimeurs Les Hauts De Coueron, Couëron (44220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CEPEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 909 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 654 m² de bureaux, 643 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP807.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Couëron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 809 m² | 1 297 m² | 52 m² | 194 m² | 52 m² | 1 103 m² | 1 912 m² |
| Total | 809 m² | 1 297 m² | 52 m² | 194 m² | 52 m² | 1 103 m² | 1 912 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 194 m² | 654 m² | 52 m² | 194 m² | 0 m² | 512 m² | 706 m² |
| Entrepôts | 615 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 591 m² | 1 206 m² |
| Total locaux | 809 m² | 1 297 m² | 52 m² | 194 m² | 52 m² | 1 103 m² | 1 912 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404714Z1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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