Permis de construire Locaux N° 04404714Z1047

Permis de construire à Couëron pour 1 277 m² de locaux - Rue Des Imprimeurs Les Hauts De Coueron

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 04404714Z1047

Demandeur

SCI CEPEL

Cette page présente le permis de construire n° 04404714Z1047, délivré le 26 août 2014 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Imprimeurs Les Hauts De Coueron, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CEPEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 909 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 634 m² en bureaux, 643 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP807.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 909 m²

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

1 892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
04/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De Coueron

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 809 m² 1 277 m² 0 m² 194 m² 0 m² 1 083 m² 1 892 m²
Total 809 m² 1 277 m² 0 m² 194 m² 0 m² 1 083 m² 1 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 194 m² 634 m² 0 m² 194 m² 0 m² 440 m² 634 m²
Entrepôt 615 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 1 258 m²
Total locaux 809 m² 1 277 m² 0 m² 194 m² 0 m² 1 083 m² 1 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEPEL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448129148
SIRET
44812914800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHILLY MAZARIN (91380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404714Z1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Imprimeurs Les Hauts De Coueron, Couëron (44220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CEPEL et accordé le 26 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404714Z1047, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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