Permis de construire Locaux N° 04404714Z1005

Permis de construire n° 04404714Z1005 à Couëron pour 3 746 m² de locaux, Lande Bourne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 août 2014

Dossier PC n° 04404714Z1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404714Z1005 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2014 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lande Bourne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 459 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 072 m² en commerce et activités de service et 674 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN125, AN126, AN127. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 459 m²

Surface créée

3 746 m²

Variation nette

+3 746 m²

Surface totale après

3 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN125 AN126 AN127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 746 m² 3 746 m²
Total 0 m² 3 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 746 m² 3 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 072 m² 3 072 m²
Autres activités 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
dont Bureaux 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total locaux 0 m² 3 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 746 m² 3 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404714Z1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 août 2014
Date de dépôt 16/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lande Bourne, à Couëron (44220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404714Z1005, déposé en mairie de Couëron.

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