Permis de construire Locaux N° 04404713Z1004

Permis de construire n° 04404713Z1004 à Couëron pour 128 m² de locaux, Rue Des Imprimeurs Zone D'activites Les Hauts De Coueron

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 04404713Z1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2013 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404713Z1004 porte sur un projet situé Rue Des Imprimeurs Zone D'activites Les Hauts De Coueron.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 118 m²

Surface existante avant

5 937 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

6 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/04/2013
3
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites Les Hauts De Coueron

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 937 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 6 065 m²
Total 5 937 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 6 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 937 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 6 065 m²
dont Bureaux 937 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 065 m²
dont Industrie 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m²
Total locaux 5 937 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 6 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404713Z1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 118 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Imprimeurs Zone D'activites Les Hauts De Coueron, à Couëron (44220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404713Z1004, déposé en mairie de Couëron.

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