Permis de construire Locaux N° 0440472500044

Permis de construire à Couëron pour 3 472 m² de locaux - Rue Des Imprimeurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0440472500044

Demandeur

PARC DU MOULIN DU TERTRE

Cette page présente le permis de construire n° 0440472500044, délivré le 20 novembre 2025 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Imprimeurs, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC DU MOULIN DU TERTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 472 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP468, AP542, AP665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 344 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

3 472 m²

Variation nette

+3 323 m²

Surface totale après

3 472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couëron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP468 AP542 AP665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 3 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 472 m² 3 472 m²
Total 149 m² 3 472 m² 0 m² 149 m² 0 m² 3 323 m² 3 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 472 m² 3 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DU MOULIN DU TERTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933809139
SIRET
93380913900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440472500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Imprimeurs, Couëron (44220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARC DU MOULIN DU TERTRE et accordé le 20 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440472500044, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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