Permis de construire Locaux N° 04404713Z1038

Permis de construire n° 04404713Z1038 à Couëron pour 2 913 m² de locaux, Rue Des Imprimeurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 04404713Z1038

Demandeur

SIM EDIT IMPRIMEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Imprimeurs, le permis de construire n° 04404713Z1038 a été délivré le 25 juillet 2013 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SIM EDIT IMPRIMEURS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 913 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP768. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 215 m²

Surface créée

2 913 m²

Variation nette

+2 913 m²

Surface totale après

2 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 913 m² 2 913 m²
Total 0 m² 2 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 913 m² 2 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 913 m² 2 913 m²
dont Bureaux 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²
Total locaux 0 m² 2 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 913 m² 2 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIM EDIT IMPRIMEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
869800037
SIRET
86980003700036
Code APE (NAF)
17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1969
Localisation
COUERON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404713Z1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Imprimeurs, à Couëron (44220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SIM EDIT IMPRIMEURS et accordé le 25 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404713Z1038, déposé en mairie de Couëron.

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