Permis de construire Mixte N° 0401562500004

Permis de construire à Liposthey pour 1 561 m² de logement et locaux - 30 Route D'ychoux

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 décembre 2025 · Dossier PC n° 0401562500004 · Demandeur : SCI CEPEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0401562500004, délivré le 18 décembre 2025 à Liposthey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Route D'ychoux, Liposthey (40410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CEPEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 163 m² d'habitation et 1 204 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1309, E1311, E1312.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/12/2025
Surface du terrain
5 292 m²
Surface existante avant
677 m²
Surface créée
1 367 m²
Variation nette
+884 m²
Surface totale après
1 561 m²
Destination
Mixte
Logements créés
4
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Liposthey

Adresse
30 Route D'ychoux, Liposthey (40410)
Commune
Code postal
40410
Département
Parcelles cadastrales
E1309, E1311, E1312
Code INSEE
40156

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 357 m²
Locaux 483 m² 1 204 m² 0 m² 483 m² 0 m² 721 m² 1 204 m²
Total 677 m² 1 367 m² 0 m² 483 m² 0 m² 884 m² 1 561 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI CEPEL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
448129148
SIRET
44812914800020
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401562500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40156 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Route D'ychoux, Liposthey (40410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 163 m² d'habitation et 1 204 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401562500004, instruit par la commune de Liposthey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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