Retour aux permis de construire de Couëron

Permis de construire Locaux N° 04404712Z1121

Permis de construire à Couëron pour 601 m² de locaux - Route De Saint Etienne De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 475 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Etienne De, Couëron (44220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIGEX et accordé le 13 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 20 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404712Z1121, instruit par la commune de Couëron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 04404712Z1121

Demandeur

CIGEX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04404712Z1121, délivré le 13 février 2013 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Saint Etienne De, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIGEX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR89, AR90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 475 m²

Surface existante avant

2 258 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

2 561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/02/2013

Chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2014

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR89 AR90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 258 m²	601 m²	0 m²	298 m²	0 m²	303 m²	2 561 m²
Total	2 258 m²	601 m²	0 m²	298 m²	0 m²	303 m²	2 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 258 m²	601 m²	0 m²	298 m²	0 m²	303 m²	2 561 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIGEX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 073200248
SIRET: 07320024800018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CANDE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404712Z1121
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 475 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Etienne De, Couëron (44220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIGEX et accordé le 13 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 20 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404712Z1121, instruit par la commune de Couëron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couëron

PC n°0440472600012 Locaux Autorisé

20 De La Bilière

Couëron (44220)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 34 m² SDP OASIS DES TALENTS

PC n°0440472600018 Logement Autorisé

1L Jean-Claude Maisonneuve

Couëron (44220)

Nouvelle construction

13 mai 2026 96 m² SDP

PC n°0440472600016 Logement Autorisé

21 Marcel Guiheneuf

Couëron (44220)

Nouvelle construction

07 mai 2026 133 m² SDP

PC n°0440472600015 Logement Autorisé

8 Du Tarier Des Prés

Couëron (44220)

Nouvelle construction

07 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0440472600014 Logement Autorisé

71 Jean Jacques Audubon

Couëron (44220)

Extension sans transformation

07 mai 2026 65 m² SDP

PC n°0440472600013 Logement Commencé

2 De La Bilière

Couëron (44220)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Couëron

Permis d'aménager à Couëron

28 autorisations

Permis de démolir à Couëron

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Couëron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couëron

Autres types d'autorisations à Couëron

Caractéristiques du projet