Permis de construire Locaux N° 04404724Z0058

Permis de construire à Couëron pour 4 495 m² de locaux - 12 Route De Saint Etienne De

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 04404724Z0058

Demandeur

M IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04404724Z0058, délivré le 23 janvier 2025 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Route De Saint Etienne De, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 623 m² en bureaux, 2 872 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 960 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

4 495 m²

Variation nette

+4 135 m²

Surface totale après

4 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 495 m² 4 495 m²
Total 360 m² 4 495 m² 0 m² 360 m² 0 m² 4 135 m² 4 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 623 m² 1 623 m²
Industrie 0 m² 2 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 872 m² 2 872 m²
Total locaux 0 m² 4 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 495 m² 4 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451358667
SIRET
45135866700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404724Z0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route De Saint Etienne De, Couëron (44220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M IMMOBILIER et accordé le 23 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404724Z0058, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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