Permis de construire Locaux N° 04404724Z0058

Permis de construire n° 04404724Z0058 à Couëron pour 4 495 m² de locaux, 12 Route De Saint Etienne De

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 04404724Z0058

Demandeur

M IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404724Z0058, délivré le 23 janvier 2025 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Route De Saint Etienne De. Le demandeur déclaré est M IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 495 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR95. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 960 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

4 495 m²

Variation nette

+4 135 m²

Surface totale après

4 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² -360 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 495 m² 4 495 m²
Total 360 m² 4 495 m² 0 m² 360 m² 0 m² 4 135 m² 4 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 495 m² 4 495 m²
dont Bureaux 0 m² 1 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 623 m² 1 623 m²
dont Industrie 0 m² 2 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 872 m² 2 872 m²
Total locaux 0 m² 4 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 495 m² 4 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451358667
SIRET
45135866700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404724Z0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Route De Saint Etienne De, à Couëron (44220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par M IMMOBILIER et accordé le 23 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404724Z0058, déposé en mairie de Couëron.

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