Déclaration préalable Locaux N° 04404123A0035

Déclaration préalable n° 04404123A0035 à La Chevrolière pour 370 m² de locaux, La Guillauderie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier DP n° 04404123A0035

Demandeur

URBAN FIT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mars 2023 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04404123A0035 porte sur un projet situé La Guillauderie. Le projet est porté par URBAN FIT FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS148. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 120 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²
Total 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Autres activités 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
dont Entrepôt 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
Total locaux 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN FIT FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878293653
SIRET
87829365300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404123A0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Guillauderie, à La Chevrolière (44118).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par URBAN FIT FRANCE et accordé le 21 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404123A0035, déposé en mairie de La Chevrolière.

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