Déclaration préalable à La Chevrolière pour 19 m² de locaux - 15 Gr Grand Rue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier DP n° 04404123A0042
Demandeur
SCI APOLLO B
Cette page présente la déclaration préalable n° 04404123A0042, accordée le 6 avril 2023 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Gr Grand Rue, La Chevrolière (44118). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI APOLLO B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS97, AS98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
08/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Durée du chantier
9 mois 20 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 114 m² |
| Total | 95 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 95 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI APOLLO B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841479496
- SIRET
- 84147949600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404123A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |