Permis de construire Locaux N° 04404122A0105

Permis de construire à La Chevrolière pour 3 236 m² de locaux - La Guillauderie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 04404122A0105

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04404122A0105, délivré le 17 mars 2023 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Guillauderie, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 863 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 196 m² en bureaux, 2 040 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 863 m²

Surface créée

3 236 m²

Variation nette

+3 236 m²

Surface totale après

3 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 236 m² 3 236 m²
Total 0 m² 3 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 236 m² 3 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 196 m²
Commerce et services 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²
Total locaux 0 m² 3 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 236 m² 3 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404122A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guillauderie, La Chevrolière (44118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404122A0105, instruit par la commune de La Chevrolière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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