Permis de construire à La Chevrolière pour 135 m² de locaux - 9 Rue Du Bois Fleuri
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 04404115B1016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04404115B1016, délivré le 1 juin 2015 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Bois Fleuri, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 776 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² en bureaux, 29 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2291, C2333, C2334.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois 14 jours
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 535 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 670 m² |
| Total | 2 535 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 508 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 614 m² |
| Industrie | 2 027 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 056 m² |
| Total locaux | 2 535 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVROLIERE (LA) (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404115B1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |