Permis de construire n° 04404115B1016 à La Chevrolière pour 135 m² de locaux, 9 Rue Du Bois Fleuri
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 04404115B1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404115B1016 a été délivré le 1 juin 2015, pour un projet situé 9 Rue Du Bois Fleuri.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2291, C2333, C2334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 535 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 670 m² |
| Total | 2 535 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 535 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 670 m² |
| dont Bureaux | 508 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 614 m² |
| dont Industrie | 2 027 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 056 m² |
| Total locaux | 2 535 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVROLIERE (LA) (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404115B1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |