Permis de construire Locaux N° 04404115B1020

Permis de construire à La Chevrolière pour 282 m² de locaux - 20 Rue De La Guillauderie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 04404115B1020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04404115B1020, délivré le 9 juin 2015 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue De La Guillauderie, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB29, ZB70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 072 m²

Surface existante avant

7 602 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

7 884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2018.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

13/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
13/02/2018
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2018

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB29 ZB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 602 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 7 884 m²
Total 7 602 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 7 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 683 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 965 m²
Entrepôt 6 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 919 m²
Total locaux 7 602 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 7 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
44118 LA CHEVROLIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404115B1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 13/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Guillauderie, La Chevrolière (44118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 13 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404115B1020, instruit par la commune de La Chevrolière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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