Permis de construire n° 04403622C1049 à Châteaubriant pour 206 m² de locaux, 15 Rue Du General Eisenhower
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 04403622C1049
Demandeur
BCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403622C1049 porte sur un projet situé 15 Rue Du General Eisenhower. Le projet est porté par BCM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX29, AX109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
13/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 036 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 242 m² |
| Total | 1 036 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 036 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 1 036 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497680744
- SIRET
- 49768074400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de BCM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403622C1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |