Permis de construire Mixte N° 04403621C1092

Permis de construire à Châteaubriant pour 9 456 m² de logement et locaux - 2 Rue De La Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 04403621C1092

Demandeur

AIRIS PAYS DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04403621C1092, délivré le 4 avril 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Gare, Châteaubriant (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRIS PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 883 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 131 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 83 T2, 15 T3, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 7 445 m² d'habitation et 1 759 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE72, BE73, BE74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 883 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

9 456 m²

Variation nette

+9 204 m²

Surface totale après

9 456 m²

Logements créés

131

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE72 BE73 BE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 445 m² 7 445 m²
Locaux 252 m² 1 759 m² 252 m² 0 m² 252 m² 1 759 m² 2 011 m²
Total 252 m² 9 204 m² 252 m² 0 m² 252 m² 9 204 m² 9 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Commerce et services 0 m² 994 m² 252 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²
Équipements publics 252 m² 149 m² 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 149 m²
Total locaux 252 m² 1 759 m² 252 m² 0 m² 252 m² 1 759 m² 2 011 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
En résidence 131

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33 83 15 - - - 131
25,2 % 63,4 % 11,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRIS PAYS DE LOIRE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440716645
SIRET
44071664500112
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RENNES (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403621C1092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 logements en collectif, pour 9 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 883 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Gare, Châteaubriant (44110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIRIS PAYS DE LOIRE et accordé le 4 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T1, 83 T2, 15 T3, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 445 m² d'habitation et 1 759 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403621C1092, instruit par la commune de Châteaubriant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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