Permis de construire à Châteaubriant pour 9 456 m² de logement et locaux - 2 Rue De La Gare
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 avril 2022 · Dossier PC n° 04403621C1092 · Demandeur : AIRIS PAYS DE LOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04403621C1092, délivré le 4 avril 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Gare, Châteaubriant (44110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRIS PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 883 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 128 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 81 T2, 14 T3, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 7 445 m² d'habitation et 1 759 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE72, BE73, BE74.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteaubriant
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 445 m² | 7 445 m² |
| Locaux | 252 m² | 1 759 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 1 759 m² | 2 011 m² |
| Total | 252 m² | 9 204 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 9 204 m² | 9 456 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Commerce | 0 m² | 994 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 246 m² |
| Services publics | 252 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 149 m² |
| Total locaux | 252 m² | 1 759 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 1 759 m² | 2 011 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements collectifs | 128 |
| En résidence | 128 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 33 | 81 | 14 | - | - | - | 128 |
| 25,8 % | 63,3 % | 10,9 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403621C1092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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