Permis de construire n° 04403621C1092 à Châteaubriant pour 9 456 m² de logement et locaux, 2 rue de la Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 04403621C1092
Demandeur
AIRIS PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403621C1092 a été délivré le 4 avril 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue de la Gare. La demande émane de AIRIS PAYS DE LOIRE.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 131 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 83 des 131 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 19 des 131 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 8 883 m², le programme représente 7 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 1 759 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 252 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/11/2024, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 72, BE 73, BE 74. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 883 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 131 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 445 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 759 m² à construire et 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 252 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 252 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 994 m² de commerce et activités de service, 616 m² de bureaux et 149 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 252 m² à 9 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 445 m² | 7 445 m² |
| Locaux | 252 m² | 1 759 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 1 759 m² | 2 011 m² |
| Total | 252 m² | 9 204 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 9 204 m² | 9 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 994 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 246 m² |
| Équipements publics | 252 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | -103 m² | 149 m² |
| Autres activités | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Total locaux | 252 m² | 1 759 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 1 759 m² | 2 011 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 131 logements collectifs. Les 131 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 83 logements sur 131.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 131 |
| Logements collectifs | 131 |
| En résidence | 131 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 33 | 83 | 15 | - | - | - | 131 |
| 25,2 % | 63,4 % | 11,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 131 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIRIS PAYS DE LOIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AIRIS PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440716645
- SIRET
- 44071664500112
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RENNES (35136)
Autres dossiers de AIRIS PAYS DE LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403621C1092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 18/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles BE 72, BE 73, BE 74 à Châteaubriant (44110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Châteaubriant (44110)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.