Permis de construire n° 04403622C1062 à Châteaubriant pour 17 m² de locaux, 41 Bis Rue du Moulin de Bere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 04403622C1062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403622C1062 a été délivré le 9 décembre 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 Bis Rue du Moulin de Bere.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 684 m². Les locaux représentent 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 103. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2023
Achèvement (DAACT)
08/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 7 684 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve et 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 254 m² à 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 14 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 14 m² | 230 m² |
| Locaux | 38 m² | 1 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² | 39 m² |
| Total | 254 m² | 15 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 15 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 38 m² | 1 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² | 39 m² |
| Total locaux | 38 m² | 1 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403622C1062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BO 103 à Châteaubriant (44110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.