Permis de construire n° 0440362500047 à Châteaubriant pour 291 m² de logement et locaux, 2 rue de la Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2025
Dossier PC n° 0440362500047
Demandeur
SCI ECOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2025 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440362500047 porte sur un projet situé 2 rue de la Gare. SCI ECOLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 201 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 183 m². Les locaux représentent 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 535. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 183 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 338 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 338 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 338 m² à 291 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Locaux | 338 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 338 m² | -248 m² | 90 m² |
| Total | 338 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 338 m² | -47 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Équipements publics | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | -338 m² | 0 m² |
| Total locaux | 338 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 338 m² | -248 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | 1 | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ECOLE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Aignan-sur-Roë. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ECOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941538357
- SIRET
- 94153835700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-SUR-ROË (53390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440362500047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 22/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Châteaubriant (44110)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.