Permis de construire n° 04403618C1024 à Châteaubriant pour 97 m² de locaux, Champ De Foire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 04403618C1024
Demandeur
COMITE DE LA FOIRE DE BERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403618C1024 a été délivré le 9 juillet 2018 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ De Foire. COMITE DE LA FOIRE DE BERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 265 m² |
| Total | 168 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 168 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 265 m² |
| dont Bureaux | 168 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 217 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 168 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DE LA FOIRE DE BERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785941667
- SIRET
- 78594166700038
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de COMITE DE LA FOIRE DE BERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403618C1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |