Permis de construire Locaux N° 04403623C1035

Permis de construire n° 04403623C1035 à Châteaubriant pour 100 m² de locaux, Rue Du General Patton

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 04403623C1035

Demandeur

STE SYCHEV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403623C1035 a été délivré le 12 janvier 2024, pour un projet situé Rue Du General Patton. La demande émane de STE SYCHEV.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY47, AY86, AY107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 539 m²

Surface existante avant

5 337 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

5 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY47 AY86 AY107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 337 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 5 437 m²
Total 5 337 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 5 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 337 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 5 437 m²
Total locaux 5 337 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 5 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE SYCHEV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342543519
SIRET
34254351900025
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403623C1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Patton, à Châteaubriant (44110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STE SYCHEV et accordée le 12 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403623C1035, déposé en mairie de Châteaubriant.

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