Permis de construire n° 04403623C1035 à Châteaubriant pour 100 m² de locaux, rue du General Patton
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 04403623C1035
Demandeur
STE SYCHEV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403623C1035 a été délivré le 12 janvier 2024, pour un projet situé rue du General Patton. La demande émane de STE SYCHEV.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 539 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/09/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 47, AY 86, AY 107. La voie, rue du General Patton, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 48 539 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 337 m² à 5 437 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 337 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 5 437 m² |
| Total | 5 337 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 5 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 337 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 5 437 m² |
| Total locaux | 5 337 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 5 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STE SYCHEV, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaubriant.
Demandeur
STE SYCHEV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342543519
- SIRET
- 34254351900025
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403623C1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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