Permis de construire n° 04403623C1081 à Châteaubriant pour 1 310 m² de locaux, 77 rue du General Patton Garage Renault - Groupe Guilmault
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PC n° 04403623C1081
Demandeur
SCI ROUTE DE SAINT NAZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403623C1081 a été délivré le 4 janvier 2024 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 77 rue du General Patton Garage Renault - Groupe Guilmault. La demande émane de SCI ROUTE DE SAINT NAZAIRE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 992 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 318 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 356 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 87, BZ 89, BZ 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du General Patton, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garage Renault - Groupe Guilmault
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 28 356 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 992 m² à construire et 318 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 318 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 318 m² parmi les 4 123 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 869 m² d'entrepôt et 123 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 4 123 m² à 5 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 123 m² | 992 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 992 m² | 5 115 m² |
| Total | 4 123 m² | 992 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 992 m² | 5 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 350 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | -195 m² | 3 155 m² |
| Autres activités | 773 m² | 869 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 960 m² |
| dont Entrepôt | 773 m² | 869 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 960 m² |
| Total locaux | 4 123 m² | 992 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 992 m² | 5 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROUTE DE SAINT NAZAIRE, dont l'adresse déclarée est à Vitré. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI ROUTE DE SAINT NAZAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444440853
- SIRET
- 44444085300026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VITRÉ (35500)
Autres dossiers de SCI ROUTE DE SAINT NAZAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403623C1081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles BZ 87, BZ 89, BZ 90 à Châteaubriant (44110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Patton à Châteaubriant (44110)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General Patton depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.