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Permis de construire Locaux N° 04403623C1081

Permis de construire à Châteaubriant pour 1 310 m² de locaux - 77 Rue Du General Patton Garage Renault - Groupe Guilmault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 356 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77 Rue Du General Patton Garage Renault - Groupe Guilmault, Châteaubriant (44110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROUTE DE SAINT NAZAIRE et accordé le 4 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403623C1081, instruit par la commune de Châteaubriant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 04403623C1081

Demandeur

SCI ROUTE DE SAINT NAZAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04403623C1081, délivré le 4 janvier 2024 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 77 Rue Du General Patton Garage Renault - Groupe Guilmault, Châteaubriant (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROUTE DE SAINT NAZAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 356 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en commerce et services, 869 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ87, BZ89, BZ90.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 356 m²

Surface existante avant

4 123 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

5 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ87 BZ89 BZ90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garage Renault - Groupe Guilmault

Territoire administratif

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 123 m²	992 m²	318 m²	0 m²	318 m²	992 m²	5 115 m²
Total	4 123 m²	992 m²	318 m²	0 m²	318 m²	992 m²	5 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 350 m²	123 m²	0 m²	318 m²	0 m²	3 155 m²
Entrepôt	773 m²	869 m²	318 m²	0 m²	1 187 m²	1 960 m²
Total locaux	4 123 m²	992 m²	318 m²	318 m²	992 m²	5 115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUTE DE SAINT NAZAIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444440853
SIRET: 44444085300026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403623C1081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 356 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77 Rue Du General Patton Garage Renault - Groupe Guilmault, Châteaubriant (44110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROUTE DE SAINT NAZAIRE et accordé le 4 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403623C1081, instruit par la commune de Châteaubriant.

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