Permis de construire n° 04403522Z1047 à La Chapelle-sur-Erdre pour 2 868 m² de locaux, Avenu Des Perrieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 04403522Z1047
Demandeur
SARL MOUNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403522Z1047, délivré le 21 décembre 2022 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenu Des Perrieres. Le dossier a été déposé par SARL MOUNAUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 868 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD480, AD481. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2023
Achèvement (DAACT)
14/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 868 m² | 2 868 m² |
| Total | 0 m² | 2 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 868 m² | 2 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 868 m² | 2 868 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 868 m² | 2 868 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MOUNAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 314092792
- SIRET
- 31409279200014
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de SARL MOUNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403522Z1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |