Permis de construire Locaux N° 04403522Z1032

Permis de construire n° 04403522Z1032 à La Chapelle-sur-Erdre pour 15 203 m² de locaux, Le Bois Du Tremblais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 04403522Z1032

Demandeur

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403522Z1032, délivré le 12 janvier 2023 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bois Du Tremblais. Le projet est porté par STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 203 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB56, BB58, BB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 382 m²

Surface créée

15 203 m²

Variation nette

+15 203 m²

Surface totale après

15 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BB56 BB58 BB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 203 m² 15 203 m²
Total 0 m² 15 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 203 m² 15 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 203 m² 15 203 m²
dont Bureaux 0 m² 15 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 203 m² 15 203 m²
Total locaux 0 m² 15 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 203 m² 15 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
314684960
SIRET
31468496000045
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
NANTES (44046)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403522Z1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 382 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bois Du Tremblais, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN et accordé le 12 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403522Z1032, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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