Permis de construire Locaux N° 04403519Z1047

Permis de construire n° 04403519Z1047 à La Chapelle-sur-Erdre pour 4 165 m² de locaux, 1 Rue Ampere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 septembre 2019

Dossier PC n° 04403519Z1047

Demandeur

GCC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2019 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403519Z1047 porte sur un projet situé 1 Rue Ampere. Le demandeur déclaré est GCC IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 165 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 473 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

4 165 m²

Variation nette

+3 245 m²

Surface totale après

4 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 4 165 m² 0 m² 920 m² 0 m² 3 245 m² 4 165 m²
Total 920 m² 4 165 m² 0 m² 920 m² 0 m² 3 245 m² 4 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 920 m² 0 m² 0 m² 920 m² 0 m² -920 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 4 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 165 m² 4 165 m²
dont Industrie 0 m² 4 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 165 m² 4 165 m²
Total locaux 920 m² 4 165 m² 0 m² 920 m² 0 m² 3 245 m² 4 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GCC IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441580594
SIRET
44158059400055
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403519Z1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Ampere, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GCC IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 19 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403519Z1047, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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