COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Divatte-sur-Loire.
Profil et organisation
COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44450 à DIVATTE-SUR-LOIRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE compte 6 autorisations recensées sur la période 27/09/2016 - 04/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
5 autorisations sur la période 27/09/2016 - 04/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Divatte-sur-Loire. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Marie Curie Za Etang De La Noue, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Locaux | ZX512, ZX546 | — | 123 m² | 2024/06/04 |
| Rue Des Acacias La Chapelle Basse Mer, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Locaux | AD393, ZT418 | 51 984 m² | 1 202 m² | 2023/11/29 |
| 4 Rue Du Vieux Moulin Barbechat, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Locaux | J1096, J1331 | 4 767 m² | 628 m² | 2017/08/29 |
| Le Bourg La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Locaux | AD393 | 46 568 m² | 138 m² | 2016/11/15 |
| Rue Des Acacias La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) | PC Locaux | AD393 | 46 568 m² | 47 m² | 2016/09/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
1 autorisation sur la période 14/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Divatte-sur-Loire. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Sainte Magdeleine Barbechat, Divatte-sur-Loire (44450) | PD | J1158, J1159 | — | 2019/10/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.