Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 761 m² de locaux - 58 Rue Jean Monnet Zac De La Sensive
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PC n° 04402920A1084
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04402920A1084, délivré le 9 février 2021 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 58 Rue Jean Monnet Zac De La Sensive, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW644.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Durée du chantier
6 mois 12 jours
Délai total
11 mois 22 jours
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Sensive
Territoire administratif
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 203 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 2 964 m² |
| Total | 2 203 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 2 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 203 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 2 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE BASSE MER (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402920A1084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |