Permis de construire Locaux N° 04402914A1003

Permis de construire n° 04402914A1003 à Divatte-sur-Loire pour 236 m² de locaux, 55 Le Norestier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 04402914A1003

Demandeur

LES GREGOIRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2014 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402914A1003 porte sur un projet situé 55 Le Norestier. LES GREGOIRIERES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM207. L'ensemble des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 783 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/01/2015
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YM207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Norestier

Territoires administratifs

Commune
Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 812 m²
Total 576 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 576 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 812 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Industrie 576 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 733 m²
Total locaux 576 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GREGOIRIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532956513
SIRET
53295651300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE-BASSE-MER (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402914A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 30/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 783 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Le Norestier, à Divatte-sur-Loire (44450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES GREGOIRIERES et accordé le 10 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402914A1003, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

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