Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 236 m² de locaux - 55 Le Norestier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 04402914A1003
Demandeur
LES GREGOIRIERES
Cette page présente le permis de construire n° 04402914A1003, délivré le 10 avril 2014 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 55 Le Norestier, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GREGOIRIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 783 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en bureaux, 157 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM207.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
6 mois 27 jours
Délai total
9 mois 20 jours
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Norestier
Territoire administratif
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 812 m² |
| Total | 576 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Industrie | 576 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 733 m² |
| Total locaux | 576 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GREGOIRIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532956513
- SIRET
- 53295651300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-BASSE-MER (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402914A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |