Déclaration préalable Locaux N° 04402622Z2164

Déclaration préalable n° 04402622Z2164 à Carquefou pour 140 m² de locaux, 6 Rue Du Danemark

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier DP n° 04402622Z2164

Demandeur

BAB'ATAO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Danemark, la déclaration préalable n° 04402622Z2164 a été accordée le 21 juin 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de BAB'ATAO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 919 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX48. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 919 m²

Surface existante avant

4 403 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

4 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 403 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 4 403 m²
Total 4 403 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 4 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres activités 4 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 4 263 m²
dont Bureaux 4 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 4 263 m²
Total locaux 4 403 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 4 403 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAB'ATAO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
904133295
SIRET
90413329500017
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402622Z2164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 919 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Danemark, à Carquefou (44470).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BAB'ATAO et accordé le 21 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402622Z2164, déposé en mairie de Carquefou.

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