Permis de construire n° 04402613Z1064 à Carquefou pour 555 m² de logement, 46 Rue F R De Chateaubriand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 octobre 2013
Dossier PC n° 04402613Z1064
Demandeur
L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Rue F R De Chateaubriand, le permis de construire n° 04402613Z1064 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2013 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC41. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 555 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 500 m² | 555 m² |
| Total | 55 m² | 555 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 500 m² | 555 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 2 | 3 | - | - | 8 |
| 25,0 % | 12,5 % | 25,0 % | 37,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538126293
- SIRET
- 53812629300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- THOUARE SUR LOIRE (44470)
Autres dossiers de L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402613Z1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |