Permis de construire n° 04402615Z1073 à Carquefou pour 996 m² de logement, 48 Rue F R De Chateaubriand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 04402615Z1073
Demandeur
LES JARDINS DES NOELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402615Z1073 a été délivré le 11 décembre 2015 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Rue F R De Chateaubriand. La demande émane de LES JARDINS DES NOELLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 10 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC41, AC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 996 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 918 m² | 996 m² |
| Locaux | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -82 m² | 0 m² |
| Total | 160 m² | 996 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 836 m² | 996 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 10 | - | - | - | 16 |
| 6,3 % | 31,3 % | 62,5 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DES NOELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818254641
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402615Z1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |