Permis de construire Logement N° 04402613Z1065

Permis de construire à Carquefou pour 861 m² de logement - 72 Rue De La Mainguais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 04402613Z1065

Demandeur

LES JARDINS DU HOUSSEAU

Cette page présente le permis de construire n° 04402613Z1065, délivré le 7 novembre 2013 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 72 Rue De La Mainguais, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DU HOUSSEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 649 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

861 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
07/11/2013
Chantier (DOC)
11/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 861 m² 0 m² 120 m² 0 m² 741 m² 861 m²
Total 120 m² 861 m² 0 m² 120 m² 0 m² 741 m² 861 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 2 - - - 16
6,3 % 81,3 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU HOUSSEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800121899
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402613Z1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue De La Mainguais, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DU HOUSSEAU et accordé le 7 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402613Z1065, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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