Permis de construire n° 04402613Z1026 à Carquefou pour 3 147 m² de locaux, 4 allée des Sapins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 04402613Z1026
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402613Z1026 a été délivré le 28 octobre 2013 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 4 allée des Sapins. SASU CAPWEST GROUPE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 5 338 m², le programme représente 3 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2014, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 33. La voie, allée des Sapins, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 065 permis de construire et déclarations préalables à Carquefou référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 3 147 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 63 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 5 338 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 147 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 3 147 m² de commerce et activités de service (dont 3 147 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 147 m² | 3 147 m² |
| Total | 0 m² | 3 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 147 m² | 3 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 147 m² | 3 147 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 147 m² | 3 147 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 147 m² | 3 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 63
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-sur-Erdre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 454023946
- SIRET
- 45402394600030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de SASU CAPWEST GROUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402613Z1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Sapins à Carquefou (44470)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée des Sapins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.