Permis de construire Locaux N° 04402613Z1026

Permis de construire n° 04402613Z1026 à Carquefou pour 3 147 m² de locaux, 4 allée des Sapins

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 04402613Z1026

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402613Z1026 a été délivré le 28 octobre 2013 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 4 allée des Sapins. SASU CAPWEST GROUPE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 5 338 m², le programme représente 3 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2014, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CH 33. La voie, allée des Sapins, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 065 permis de construire et déclarations préalables à Carquefou référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 147 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 338 m²

Surface créée

3 147 m²

Variation nette

+3 147 m²

Surface totale après

3 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/10/2013
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 63 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 5 338 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 147 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 3 147 m² de commerce et activités de service (dont 3 147 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 147 m² 3 147 m²
Total 0 m² 3 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 147 m² 3 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 147 m² 3 147 m²
dont Hôtels 0 m² 3 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 147 m² 3 147 m²
Total locaux 0 m² 3 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 147 m² 3 147 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-sur-Erdre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454023946
SIRET
45402394600030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402613Z1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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