Permis de construire Locaux N° 04402613Z1025

Permis de construire n° 04402613Z1025 à Carquefou pour 1 699 m² de locaux, 1 rue Jupiter

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 04402613Z1025

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402613Z1025 a été délivré le 28 octobre 2013 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 1 rue Jupiter. Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 2 735 m², le programme représente 1 699 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 37. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jupiter, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 065 permis de construire et déclarations préalables à Carquefou référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 699 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 735 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

1 699 m²

Variation nette

+1 628 m²

Surface totale après

1 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/10/2013
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 71 m² existants et construit 1 699 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 30 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 735 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 699 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 1 699 m² de commerce et activités de service (dont 1 699 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 71 m² à 1 699 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 1 699 m² 0 m² 71 m² 0 m² 1 628 m² 1 699 m²
Total 71 m² 1 699 m² 0 m² 71 m² 0 m² 1 628 m² 1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²
dont Hôtels 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²
Autres activités 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² -71 m² 0 m²
dont Entrepôt 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² -71 m² 0 m²
Total locaux 71 m² 1 699 m² 0 m² 71 m² 0 m² 1 628 m² 1 699 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-sur-Erdre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454023946
SIRET
45402394600030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Autres dossiers de SASU CAPWEST GROUPE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402613Z1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Jupiter à Carquefou (44470)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carquefou

Autres types d'autorisations à Carquefou