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Permis de construire Logement N° 04402622Z1090

Permis de construire n° 04402622Z1090 à Carquefou pour 1 194 m² de logement, 64/66 Rue F R De Chateaubriand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 64/66 Rue F R De Chateaubriand, à Carquefou (44470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC PEGASE et accordé le 8 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402622Z1090, déposé en mairie de Carquefou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 04402622Z1090

Demandeur

SNC LNC PEGASE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2023 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402622Z1090 porte sur un projet situé 64/66 Rue F R De Chateaubriand. Le demandeur déclaré est SNC LNC PEGASE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2 et 9 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC125, AC126. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 092 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

+1 194 m²

Surface totale après

1 194 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC125 AC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 194 m²	1 194 m²
Total	0 m²	1 194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 194 m²	1 194 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements collectifs	21
En résidence	21

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	11	9	-	-	-	21
4,8 %	52,4 %	42,9 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC PEGASE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 893196899
SIRET: 89319689900015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: SAINT HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402622Z1090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 64/66 Rue F R De Chateaubriand, à Carquefou (44470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC PEGASE et accordé le 8 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2 et 9 T3, dont 8 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402622Z1090, déposé en mairie de Carquefou.

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Extension sans transformation

02 févr. 2023 2 952 m² SDP NOV BLM

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24 Rue Andre Maurois

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Transformation sans extension

08 févr. 2023 239 m² SDP COMMUNE DE CARQUEFOU

DP n°04402623Z2035 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

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