Permis de construire Mixte N° 04402620Z1021

Permis de construire n° 04402620Z1021 à Carquefou pour 46 m² de logement et locaux, 7 Rue F R De Chateaubriand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 04402620Z1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue F R De Chateaubriand, le permis de construire n° 04402620Z1021 a été délivré le 24 juillet 2020 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB748. Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
12/04/2021
Autorisation
24/07/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 24 m² 0 m² 46 m² -22 m² 63 m²
Locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 85 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE LUCE SUR LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402620Z1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 12/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue F R De Chateaubriand, à Carquefou (44470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402620Z1021, déposé en mairie de Carquefou.

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