Permis de construire n° 04402613Z1057 à Carquefou pour 650 m² de locaux, La Menerais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 04402613Z1057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2013 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402613Z1057 porte sur un projet situé La Menerais.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL85, ZL86. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 608 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 3 258 m² |
| Total | 2 608 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 3 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 608 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 3 258 m² |
| Total locaux | 2 608 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 3 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402613Z1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |