Permis de construire Logement N° 08606224X0004

Permis de construire à Chasseneuil-du-Poitou pour 4 194 m² de logement - 4 Boule Rene Descartes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 08606224X0004

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 08606224X0004, délivré le 12 juillet 2024 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Boule Rene Descartes, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 067 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 192 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 84 T1, 108 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE512, BE513, BE514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 067 m²

Surface créée

4 194 m²

Variation nette

+4 194 m²

Surface totale après

4 194 m²

Logements créés

192

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE512 BE513 BE514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 192 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 194 m² 4 194 m²
Total 0 m² 4 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 194 m² 4 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 192
Logements collectifs 192
Collectifs hors résidence 192

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
84 108 - - - - 192
43,8 % 56,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454023946
SIRET
45402394600022
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606224X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 logements en collectif, pour 4 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 067 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boule Rene Descartes, Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SASU CAPWEST GROUPE et accordé le 12 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 84 T1, 108 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606224X0004, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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