Permis de construire Locaux N° 04402621Z1124

Permis de construire n° 04402621Z1124 à Carquefou pour 595 m² de locaux, 1 Rue Jupiter

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 04402621Z1124

Demandeur

EZEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jupiter, le permis de construire n° 04402621Z1124 a été délivré le 3 mai 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EZEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH206. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
dont Bureaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
dont Entrepôt 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total locaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EZEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979818820
SIRET
97981882000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402621Z1124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Jupiter, à Carquefou (44470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EZEN et accordé le 3 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402621Z1124, déposé en mairie de Carquefou.

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