Permis de construire Locaux N° 04402620Z1063

Permis de construire à Carquefou pour 146 m² de locaux - 1 Rue Jupiter

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 04402620Z1063

Demandeur

HKL INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 04402620Z1063, délivré le 10 août 2020 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Jupiter, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HKL INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 126 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2021.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

05/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2021

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 124 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HKL INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828469353
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402620Z1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jupiter, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HKL INVEST et accordé le 10 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 5 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402620Z1063, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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