Permis de construire Locaux N° 04402023Y1024

Permis de construire n° 04402023Y1024 à Bouguenais pour 200 m² de locaux, rue de l'Aviation

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 04402023Y1024

Demandeur

AIRBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402023Y1024, délivré le 6 septembre 2023 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de l'Aviation. AIRBUS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 230, CP 707. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Aviation, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 003 permis de construire et déclarations préalables à Bouguenais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 322 m²

Surface existante avant

288 553 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

288 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/09/2023
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2025

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP 230 CP 707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 288 553 m² à 288 753 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 553 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 288 753 m²
Total 288 553 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 288 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 288 553 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 288 753 m²
dont Industrie 288 553 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 288 753 m²
Total locaux 288 553 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 288 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AIRBUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blagnac. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400100
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de AIRBUS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402023Y1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CP 230, CP 707 à Bouguenais (44340)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Aviation à Bouguenais (44340)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouguenais

Autres types d'autorisations à Bouguenais