Permis de construire Locaux N° 0440202500005

Permis de construire n° 0440202500005 à Bouguenais pour 55 m² de locaux, Rue De L'aviation

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 0440202500005

Demandeur

KARDHAM ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440202500005, délivré le 18 avril 2025 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L'aviation. KARDHAM ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP230, CP728, CP735. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

401 749 m²

Surface existante avant

289 900 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

289 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP230 CP728 CP735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 900 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 289 955 m²
Total 289 900 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 289 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 289 900 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 289 955 m²
dont Industrie 289 900 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 289 955 m²
Total locaux 289 900 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 289 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KARDHAM ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
443422506
SIRET
44342250600073
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440202500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'aviation, à Bouguenais (44340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KARDHAM ARCHITECTURE et accordé le 18 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440202500005, déposé en mairie de Bouguenais.

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