Permis de construire n° 04402019Y1006 à Bouguenais pour 1 400 m² de locaux, Rue De L' Aviation
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PC n° 04402019Y1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L' Aviation, le permis de construire n° 04402019Y1006 a été délivré le 15 avril 2019 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK127, BK152, BK158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
17 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
| Total | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402019Y1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |